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L'ASF ne souhaite pas commenter la décision du Tribunal civil. Et pour cause...

Dans le litige qui oppose le FC Sion à l’ASF concernant le retrait de points qu’il s’est vu infligé en date du 30 décembre dernier, le Tribunal cantonal de Berne-Mitelland a communiqué aujourd’hui aux parties sa décision concernant l’octroi de mesures provisionnelles.
 
A ce sujet, l’ASF indique dans un communiqué qu’ « elle prend connaissance avec satisfaction de la décision du Tribunal, qu’elle ne commente pas davantage ». Le FC Sion, quant à lui, va non-seulement la commenter, mais également la publier dans son intégralité sur son site internet (Décision 14 février Tribunal Régional Berne).
 
En substance, le juge civil bernois a tout d'abord admis sa compétence et est entré en matière sur ce dossier, écartant les objections de l'ASF à ce sujet.  S’il n’accorde pas de mesures provisionnelles, il admet cependant que le FC Sion est victime d’une violation par l'ASF de ses propres statuts à double titre. En ordonnant un retrait de points, le Comité central de l'ASF outrepasse ses compétences. De plus, une telle sanction est contraire à ses propres statuts. Cette décision est donc potentiellement nulle.  Dès lors, le juge a ainsi confirmé que les chances de succès au fond du club valaisan étaient très importantes. Le juge a également admis que la décision était de nature à causer un préjudice qui pourrait se révéler irréparable au FC Sion.
 
A la lumière de ces éléments, les conditions sont réunies pour l’octroi de mesures provisionnelles, la Cour n’a toutefois pas retenu l’urgence de devoir accorder ces mesures au FC Sion. De ce fait, le club valaisan fera recours au Tribunal cantonal bernois dans les plus brefs délais, et ce pour le bon déroulement du championnat. Contrairement au FC Sion, l’ASF ne subit pas de préjudice, puisqu’il n’est pas concerné par le dit championnat.

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